Les demandes d'autorisation d'urbanisme
Toute personne voulant demander une autorisation d’urbanisme : certificat d’urbanisme, déclaration préalable ou permis de construire doit se présenter au secrétariat de Mairie aux
horaires d’ouverture au public afin de retirer le dossier correspondant et la liste des pièces à fournir pour constituer un dossier.
La remise des dossiers se fait également en mairie qui les fait parvenir au service instructeur de la Direction Départementale du Territoire (DDT).
Formulaires CERFA pour les demandes d'urbanisme :
Le Plan Local d'Urbanisme
Vous débutez un chantier soumis à permis de construire, n’oubliez pas de déposer une DOC en 3 exemplaires au service urbanisme de la mairie :
DOC : Déclaration d’ouverture de chantier : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992
Vos travaux sont terminés ? Qu’ils concernent un permis ou une déclaration préalable, pensez à déposer votre DAACT en 3 exemplaires au service urbanisme de la mairie :
DAACT : Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997
Pour consulter notre PLU rendez-vous sur ce lien :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=4.47223480525161&lat=44.611818883202204&zoom=13&mlon=4.472235&mlat=44.611819lien.
Le cadastre
Pour consulter le cadastre, c’est ici.
L'assainissement
- Collectif
La commune de Lussas a instauré et validé un règlement du service
d’assainissement.
Ce règlement a pour but de fixer les règles en matière de gestion du réseau d’eaux
usées.
Pour Chaque demande de raccordement au réseau d’assainissement collectif un
devis de raccordement sera établi par la mairie et vous sera adressé.
Toute demande de raccordement au réseau d’assainissement collectif fera l‘objet
d’une participation financière.
- Non collectif ou autonome
C’est le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la
communauté de communes Berg et Coiron qui contrôle depuis 2009 les assainissements
individuels.
Vous pouvez vous rapprocher du technicien du SPANC https://www.bergetcoiron.fr/les-services-aux-habitants/environnement/assainissement-non-collectif/
Les règles relatives au débroussaillement
