Les demandes d'autorisation d'urbanisme

Formulaires CERFA pour les demandes d'urbanisme :

Le Plan Local d'Urbanisme

Vous débutez un chantier soumis à permis de construire, n’oubliez pas de déposer une DOC en 3 exemplaires au service urbanisme de la mairie :

DOC : Déclaration d’ouverture de chantier : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992

Vos travaux sont terminés ? Qu’ils concernent un permis ou une déclaration préalable, pensez à déposer votre DAACT en 3 exemplaires au service urbanisme de la mairie :

DAACT : Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997

Pour consulter notre PLU rendez-vous sur ce lien :

 https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=4.47223480525161&lat=44.611818883202204&zoom=13&mlon=4.472235&mlat=44.611819lien.

Le cadastre

Pour consulter le cadastre, c’est ici.

Le Cadastre Solaire : Une Révolution pour l'Énergie Verte

Dans le cadre de la transition énergétique et de la lutte contre le réchauffement climatique, le cadastre solaire s'impose comme un outil innovant et précieux. Mais de quoi s'agit-il exactement et comment fonctionne-t-il?

Qu'est-ce que le Cadastre Solaire?
Le cadastre solaire est une cartographie numérique qui évalue le potentiel solaire des toitures et des terrains d'une région. Grâce à des données géographiques précises et à des modélisations 3D, il permet de déterminer la quantité d'énergie solaire que chaque surface peut produire. Cet outil est accessible en ligne et permet aux particuliers, entreprises et collectivités de visualiser en quelques clics le potentiel photovoltaïque de leurs bâtiments.

Un Outil au Service de la Transition Énergétique
L'intérêt principal du cadastre solaire réside dans sa capacité à promouvoir l'énergie verte en facilitant l'installation de panneaux solaires. En fournissant des informations détaillées sur l'ensoleillement, l'orientation et la superficie disponible, il permet d'identifier rapidement les toits les plus adaptés pour les installations photovoltaïques. Les utilisateurs peuvent ainsi estimer les coûts, les économies potentielles et l'impact environnemental de leur projet solaire.

Des Bénéfices Économiques et Écologiques
Pour les particuliers, le cadastre solaire représente une opportunité de réduire leur facture énergétique et de contribuer à la production d'énergie renouvelable. Pour les entreprises et les collectivités, c'est un moyen de valoriser leurs infrastructures tout en réduisant leur empreinte carbone.

Un Accès Simplifié aux Énergies Renouvelables
De plus en plus de municipalités adoptent le cadastre solaire, mettant cet outil à la disposition de leurs administrés via leurs sites web. Cette démarche s'inscrit dans une volonté d'encourager l'autoconsommation et de dynamiser le marché des énergies renouvelables. Pour vous renseigner sur les stations solaires et les kits solaires pour toiture, consultez https://www.sunethic.fr/

Le cadastre solaire est une innovation majeure dans la promotion de l'énergie solaire. En rendant l'information accessible et compréhensible, il facilite la prise de décision et encourage la transition vers une énergie plus verte et durable. Pour les particuliers, les entreprises et les collectivités, c'est un outil stratégique pour s'engager concrètement dans la lutte contre le changement climatique.

L'assainissement

• Collectif

La commune de Lussas a instauré et validé un règlement du service
d’assainissement.
Ce règlement a pour but de fixer les règles en matière de gestion du réseau d’eaux
usées.

Pour Chaque demande de raccordement au réseau d’assainissement collectif un
devis de raccordement sera établi par la mairie et vous sera adressé.
Toute demande de raccordement au réseau d’assainissement collectif fera l‘objet
d’une participation financière.

• Non collectif ou autonome

C’est le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la
communauté de communes Berg et Coiron qui contrôle depuis 2009 les assainissements
individuels.
Vous pouvez vous rapprocher du technicien du SPANC https://www.bergetcoiron.fr/les-services-aux-habitants/environnement/assainissement-non-collectif/

Tout savoir sur MaPrimeAdapt’

MaPrimeAdapt’ devient l’aide unique dédiée à l’adaptation des logements, visant à prévenir les chutes et à favoriser l’autonomie des personnes âgées et en situation de handicap. Cette aide est accessible aux personnes de plus de 70 ans sans condition de GIR, aux personnes âgées de 60 à 69 ans avec un GIR de 1 à 6, ainsi qu'aux personnes handicapées, sans limite d’âge. Les bénéficiaires doivent résider dans leur domicile principal, être propriétaires occupants ou locataires dans le secteur privé, et avoir des revenus modestes ou très modestes.

MaPrimeAdapt’ finance jusqu’à 70 % des coûts des travaux pour les ménages aux revenus très modestes et 50 % pour ceux aux revenus modestes. Les travaux éligibles comprennent l’installation de monte-escaliers, de douches à l'italienne, de barres d'appui, et l’aménagement de rampes d’accès. Les bénéficiaires doivent obligatoirement faire appel à un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour les accompagner dans toutes les étapes du projet, depuis la conception jusqu’à la réception des travaux.

Le processus pour bénéficier de MaPrimeAdapt’ inclut la consultation d’un site d’information, la construction du projet avec l’assistance d’un AMO, le dépôt du dossier, la réalisation des travaux, et enfin la réception de la subvention après vérification des travaux effectués. Un ergothérapeute peut également être consulté pour évaluer le niveau d’autonomie et suggérer des aménagements spécifiques.

NB : si votre désir est de faire changer les fenetres de votre logement,  il est possible de les concevoir sur mesur sur : https://www.afdb.fr/concepteur-de-fenetre-pvc-sur-mesure_cms.html

Les règles relatives au débroussaillement